Version en vigueur au 1er juin 2025 — Octogone Locatif, SIRET 102 201 555 00012
Octogone Locatif
Auto-entrepreneur — SIRET : 102 201 555 00012
Siège social : Chanverrie, 85130 Vendée, France
Directeur de publication : Venceslas
Contact : via le formulaire disponible sur octogonelocatif.fr
Octogone Locatif est un prestataire intellectuel spécialisé dans la conception architecturale et l'accompagnement administratif de projets de modules d'habitation en bois de type octogonal bioclimatique.
Son activité comprend exclusivement :
Exclusions formelles du périmètre d'Octogone Locatif :
— Octogone Locatif n'est pas un bureau d'études techniques et ne produit aucune note de calcul structurelle, de charge ou de dimensionnement des éléments porteurs.
— Octogone Locatif n'intervient jamais physiquement sur les chantiers et n'exerce aucune activité de construction, de montage ou de Maîtrise d'Œuvre d'exécution (MOEx). La réalisation des travaux est exclusivement confiée par le client à des professionnels du bâtiment assurés.
Les calculs de structure et notes techniques associés aux modules sont établis par nos partenaires fabricants certifiés (notamment Esprit Bois 21, fabricant de charpentes industrielles à Bourgogne-Franche-Comté, machines CNC Hundegger). Ces documents relèvent de la seule responsabilité desdits fabricants.
| Étape | Intitulé | Contenu |
|---|---|---|
| Étape 1 | Étude de faisabilité | Analyse du terrain, vérification PLU, simulation de rentabilité, rapport de faisabilité remis au client. |
| Étape 2 | Maîtrise d'Œuvre de Conception | Conception architecturale complète, plans cotés, notice descriptive, constitution du dossier de permis de construire. Ne comprend pas les calculs de structure. |
| Étape 3 | Accompagnement & Mise en relation | Coordination avec le Maître d'Œuvre local, mise en relation avec les artisans partenaires (charpente, couverture, menuiserie, électricité, plomberie). Suivi documentaire du projet. |
Les prestations sont décrites en détail sur les pages correspondantes du site. En cas de divergence, les présentes CGV prévalent.
Condition sine qua non : L'exécution et la coordination physique des travaux doivent obligatoirement être confiées par le client à des professionnels du bâtiment dûment assurés (responsabilité civile professionnelle et, selon les cas, assurance décennale).
Cette obligation conditionne notamment l'éligibilité du projet à une assurance Dommages-Ouvrage (DO) et à toute assurance de loyers impayés ou multirisque immobilière locative.
Le client est seul responsable du choix et de la vérification des qualifications et assurances des entreprises à qui il confie les travaux. Octogone Locatif propose une mise en relation à titre indicatif, sans engagement sur les prestations des tiers.
Toute réalisation de travaux par des intervenants non assurés ou sans Maître d'Œuvre qualifié est susceptible de rendre inopposable toute assurance et engage la seule responsabilité du client. Octogone Locatif décline toute responsabilité dans ce cas.
En qualité de Maître d'Œuvre de Conception / Dessinateur Projeteur, Octogone Locatif est soumis à l'obligation légale de souscrire une assurance de responsabilité décennale couvrant ses prestations intellectuelles de conception (art. L241-1 du Code des assurances).
Assurance Décennale Conception — en cours d'acquisition. Les dossiers de conception livrés avant obtention de cette couverture restent soumis à la responsabilité contractuelle de l'auto-entreprise. Toute demande d'information peut être adressée à contact@octogonelocatif.fr.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme et définitive à compter de la validation du paiement.
Aucun acompte ne donne lieu à des travaux de conception avant validation du paiement complet de l'étape concernée.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur.
Toutefois, pour les prestations dont l'exécution n'a pas débuté, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, en adressant sa demande via le formulaire de contact du site.
En cas de rétractation valide, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
La responsabilité d'Octogone Locatif est strictement limitée à l'exactitude et à la qualité des livrables intellectuels fournis (dossiers administratifs, plans architecturaux, notices). Elle ne saurait être engagée :
Octogone Locatif ne fournit aucune note de calcul structurelle, de charge ou de dimensionnement des éléments porteurs des modules. Ces éléments sont de la responsabilité exclusive des fabricants partenaires certifiés. Le client qui souhaite disposer de ces documents doit en faire la demande directement auprès du fabricant concerné.
Octogone Locatif n'intervient jamais sur les chantiers. Toute mise en œuvre physique des modules est réalisée sous l'entière responsabilité des entreprises mandatées par le client. Octogone Locatif ne saurait être tenu responsable de tout sinistre, accident, malfaçon ou non-conformité résultant de l'exécution des travaux.
L'ensemble des livrables produits par Octogone Locatif (plans, notices, simulations) est protégé par le droit d'auteur. Ces documents sont cédés au client pour un usage strictement personnel et limité au projet décrit lors de la commande.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite est interdite.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation désigné par Octogone Locatif : Médiation de la consommation (coordonnées disponibles sur demande via le formulaire de contact).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu par voie amiable sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social d'Octogone Locatif.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve en procédant au paiement. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher présente lors du processus de commande.
CGV rédigées par Octogone Locatif — Dernière mise à jour : juin 2025.
Octogone Locatif se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.