Informations légales et réglementaires — Octogone Locatif
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Octogone Locatif intervient exclusivement en qualité de prestataire intellectuel : conception architecturale de modules d'habitation en bois et accompagnement des démarches administratives (permis de construire, déclaration préalable).
Octogone Locatif n'exerce aucune activité de construction, de montage, ni de Maîtrise d'Œuvre d'exécution (MOEx). Son activité n'inclut pas la fourniture de notes de calcul structurelles, de charge ou de dimensionnement des éléments porteurs, lesquels relèvent des fabricants partenaires certifiés (notamment Esprit Bois 21).
L'exécution des travaux est confiée par le client à des professionnels du bâtiment indépendants, dûment assurés (responsabilité civile professionnelle et assurance décennale). Cette condition est indispensable à la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage et à toute assurance locative.
En qualité de Maître d'Œuvre de Conception / Dessinateur Projeteur, Octogone Locatif est soumis à l'obligation de souscription d'une assurance de responsabilité décennale pour les prestations intellectuelles de conception (art. L241-1 du Code des assurances).
Assurance Décennale Conception — en cours d'acquisition.
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Dernière mise à jour : juin 2025